Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane

J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11961
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Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane

NOR : MCCE0000502A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2000, les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane sont fixées au 11 octobre 2000 et, s'il y a lieu à un second tour, au 2 novembre 2000.
Le mandat du bureau du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane issu des élections de 1998 est prorogé jusqu'à l'installation du conseil régional issu de ce scrutin.